Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE DE L AVOCATE
Monsieur MEFFRE Régis

Numéro de dépôt :
1109927
Date de dépôt :
10/05/1979
Lieu de dépôt :
Tri. Carpentras

Présentation de la marque DOMAINE DE L AVOCATE

Déposée le 10 mai 1979 par monsieur MEFFRE Régis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Tri. Carpentras), la marque française « DOMAINE DE L AVOCATE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur MEFFRE Régis domicilié(e) SEGURET 84110 VAISON LA ROMAINE - France.

La marque DOMAINE DE L AVOCATE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1109927.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque DOMAINE DE L AVOCATE est expirée depuis le 10 mai 1989.

MEFFRE Régis a également déposé les autres marques suivantes : DOMAINE DES CISTERCIENS


Monsieur MEFFRE Régis - SEGURET 84110 VAISON LA ROMAINE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-017

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