Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMAINE DE L AVOCATE
Numéro de dépôt :
1109927
Date de dépôt :
10/05/1979
Lieu de dépôt :
Tri. Carpentras
Présentation de la marque DOMAINE DE L AVOCATE
Déposée le 10 mai 1979 par monsieur MEFFRE Régis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Tri. Carpentras), la marque française « DOMAINE DE L AVOCATE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOMAINE DE L AVOCATE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1109927.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque DOMAINE DE L AVOCATE est expirée depuis le 10 mai 1989.
MEFFRE Régis a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-017